Conditions vente - Advertech

Prix : Le prix d'une formation couvre les honoraires d'animation. Sauf mention explicite du contraire, il n'inclut pas les frais, notamment de transport, d'hébergement etc. Dans le cas d’un tarif par participant par jour, le nombre de participant minimum facturé est de 6. Dans le cas de sessions inter-entreprises, le tarif de la formation comprend la fourniture d'un support de cours par participant ainsi que la salle et l'équipement vidéo ad hoc. Les prix sont indexés sur l'indice Syntec tous les sixmois, au 1er Janvier et au 1er Juillet.

Facturation : Factures payables à réception.

Nombre de participant par session : En intra-entreprise les sessions comptent en principe de 6 à 7 participants, au-delà de 7 participants, une deuxième session est nécessaire (avec un formateur supplémentaire) et facturée. La facturation minimale est de 6 participants par séminaire.

Annulation ou report total ou partiel du fait du Client : Ils doivent être faits par écrit. Le client acquittera 50% du montant des honoraires et tous les frais déjà engagés en cas d'annulation ou de report reçu moins de 15 jours ouvrés avant le début de la formation, et 100% du montant si l'annulation ou le report est reçu moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation.

Droits de Propriété, droits d’usage : Nos prestations comprennent la fourniture du droit d'usage de documentations, outils, tests, modèles, méthodes, destinés à l'usage interne des participants effectivement présents aux formations, qui sont la propriété de notre société et de ses partenaires. Notre société conserve l'intégralité des droits d'auteur (propriété littéraire et artistique) et des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu des formations ainsi que sur le matériel. Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit de notre société.

Non embauche : Le client renonce à engager ou à faire travailler directement ou par personne interposée tout collaborateur de l'autre partie pendant toute la durée de la prestation ou du contrat, augmentée d'une durée de 12 mois à compter de sa résiliation, quelle qu’en soit la raison.